Le Cabinet
Les associés du cabinet conseillent depuis 20 ans une centaine de sociétés cotées et d’établissements financiers. Ils participent aux travaux de Place et collaborent activement avec les principaux acteurs. Des collaboratrices et collaborateurs expérimentés et spécialisés en droit boursier assistent les associés.
Le fonctionnement du cabinet repose sur la personnalisation de la relation client, la technicité, des réponses rapides et pragmatiques, une veille réglementaire.
Nos Expertises
D’hoir Beaufre Associés est un cabinet d’avocats spécialisé
en droit boursier et en droit des sociétés.
Le droit des sociétés
• Gouvernement d’entreprise, rémunérations des dirigeants, actionnariat salarié, relations entre actionnaires ;
• Restructurations (fusions, apports….) ;
• Joint Venture ;
• Organisation des relations intra-groupe ;
• Organisation et suivi des obligations récurrentes et réunions des organes sociaux.
Le droit boursier
• Opérations de marché : introductions, placements privés, offres au public, transferts de marché, offres publiques, dérogations, retraits de cote…
• Assistance des émetteurs dans le cadre de leurs obligations récurrentes : gouvernement d’entreprise, assemblées générales, information financière, documents d’enregistrement universel (URD), programmes de rachat d’actions ….
• Formation du management et des équipes opérationnelles notamment dans les domaines de la prévention des manquements d’initiés, de l’information financière et de la gouvernance ;
• Défense devant le service des enquêtes et la Commission des sanctions de l’AMF.
Nos Formations
Workshop dba
Tous les ans, le cabinet organise des WorkShops qui réunissent des émetteurs cotés sur des thèmes d’’actualité juridique.
Les WorkShopsdba sont des réunions qui permettent aux participants, tous acteurs opérationnels de sociétés cotées (juristes, financiers, responsables des relations actionnaires ou de la communication financière … ), d’approfondir leurs connaissances juridiques.
Limités à une quinzaine de personnes, les WorkShopsdba sont des lieux d’échange autour de thèmes d’actualité.
En réunissant des sociétés de profil comparable, les WorkShopsdba ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre des obligations nouvelles.
Les WorkShopsdba sont animés par Philippe D’hoir, Séverine Beaufre et Amélie Meyronin.
Les prochains WorkShops auront lieu en Novembre 2024. Adressez un mail à Contact@dbavocats pour obtenir les dates et les programmes.
Formations
> Formations inter-entreprise
Ces formations, organisées ou non par des tiers, portent sur des sujets de droit des sociétés cotées et réunissent les intervenant de différentes sociétés.
Depuis 10 ans le cabinet anime ainsi une formation relative aux obligations d’information dans le cadre de l’Institut de l’Entreprise Cotée de Middlenext.
> Formations intra-entreprise
Ces formations sont organisées à la demande. Le cabinet a conçu par exemple des formations spécifiques dédiées à la formation des administrateurs, des administrateurs salariés, des membres de Comex….
L'Équipe
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier - Membre de la commission «Emetteurs» de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Avocat au Barreau de Paris - Spécialisé en droit des sociétés et droit boursier - Membre du comité juridique de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) - Ancien membre de la commission « Emetteurs » de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier - Membre du conseil d’administration de l’association des Avocats en Droit Boursier (ADB)
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier
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Actualités
- En 2024 et depuis 2019, DBA est classé par Décideurs parmi les «Incontournables» dans le domaine de marché de capitaux Mid et Small-cap. - En 2022 et 2023, DBA a été primé par le Monde du droit. - En 2022 et 2023, DBA figure au palmarès du Point parmi les meilleurs cabinets d'avocats.
L’Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024, publiée au Journal Officiel du 16 octobre 2024 transpose la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil, dite « Women on Boards » (WOB), du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. Elle modifie le régime mis en place par la loi dite « Copé Zimmermann » de 2011.
La loi dite "d'attractivité" du 13 juin 2024 vient d'être complété par un décret en date du 8 Octobre 2024. Le décret précise notamment le contenu du formulaire de vote par correspondance à l’occasion des conseils, les conditions dans lesquelles sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres des organes de décision qui participent à leurs réunions par un moyen de télécommunication permettant leur identification et les modalités de retransmission, d’enregistrement et de consultation des assemblées de sociétés cotées sur Euronext.
- Comme chaque année, DBA organise des WorkShops relatifs à l'actualité juridique en droit des sociétés cotées les 7 ou 12 novembre 2024. - Cette session d'une journée en présentiel sera consacrée aux impacts des nouveautés juridiques de l'année 2024. Elle sera complétée par une visioconférence de 3 heures en décembre consacrée aux rapports de l’AMF et du HCGE. - Pour obtenir le programme des WorkShops et vous inscrire, adressez un mail à l'adresse suivante : contact@dbavocats.fr
- DBA devient partenaire de l'Association des avocats en Droit Boursier (ADB). - Amélie Meyronin, associée du cabinet, est membre du conseil d'administration de l'association. - https://www.asso-adb.eu/ (Septembre 2024)
DBA accompagne Voyageurs Du Monde dans le cadre de son Offre Publique de Rachat d’Actions. L'offre permet à Voyageurs Du Monde de racheter 20% de son capital pour 130 millions d'euros (Juillet 2024).
La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 comprend diverses mesures qui visent à accroître le financement des entreprises et à améliorer l’attractivité de la France. Certaines dispositions vont avoir un impact pratique significatif notamment en matière d’introduction en bourse, d’augmentation de capital et de mesures de gouvernance. Elles imposent notamment une revue des statuts, des règlements intérieurs et des projets de résolutions des sociétés par actions.
DBA accompagne la biotech Abionyx dans le cadre de son émission d’ABSA (Juin 2024).
DBA accompagne Crossject dans le cadre de son émission d’obligations convertibles et amortissables en actions nouvelles (février 2024) et dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, dite DDADUE 2024 porte diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit européen. Elle comporte des dispositions relatives à la parité au sein des Conseils et au régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Le 13 mars 2024, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (« HCGE ») a mis à jour son guide d’application du Code Afep-Medef. Ce guide a pour objet de préciser l’interprétation du HCGE concernant certaines recommandations du Code Afep-Medef de décembre 2022 et de faciliter son application.
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et les décrets du 30 décembre 2023, 31 janvier 2024 et 28 février 2024 ont pour objet de transposer en droit français les dispositions de la directive CSRD. La directive CSRD se substitue à la directive « Non Financial Reporting Directive » (NFRD) de 2014, relative à la publication d’informations non financières qui constituait le fondement de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en France.
Middlenext a publié en février 2024 des recommandations dites « Recommandations RSE 2024 Ces recommandations s’articulent principalement autour de 4 points : Structuration de la gouvernance, Analyse de la chaine de valeur, Ordre du jour du comité RSE, Audit et certification des informations en matière de durabilité.
L’AMF a publié le 14 décembre dernier son rapport 2023 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a publié son rapport d’activité le 27 novembre dernier pour la période allant de septembre 2022 à septembre 2023 concernant l’application du Code AFEP/MEDEF par les sociétés cotées qui s’y réfèrent.
DBA accompagne Bonduelle dans le cadre de l’absorption de sa holding familiale et des opérations de droit boursier corrélatives (décembre 2023)
L’article 17 de la Loi du 29 novembre 2023 a pour objet de permettre le développement de l’actionnariat salarié. Il réforme le régime des attributions d’actions gratuites.
Vade - Mecum
Le cabinet, avec le concours d’Euronext, publie le Vade Mecum annuel des sociétés cotées et anime tous les ans des sessions d’actualisation des connaissances des responsables juridiques des dites sociétés qui réunissent plusieurs centaines de professionnels.
Conférences
Le cabinet organise annuellement avec Euronext, Middlenext et les places financières régionales, des conférences destinées aux directeurs juridiques, directeurs administratifs et financiers et responsables des relations investisseurs des sociétés cotées. Elles permettent de faire le point sur l’actualité et les nouveautés réglementaires.