MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

– Article 6 de la Loi n°2004-575 et Article 10.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat
• D’HOIR BEAUFRE Associés est une société d’avocats inscrite au Barreau de Paris.
• Dénomination et raison sociale du cabinet : D’HOIR BEAUFRE Associés
• Adresse du cabinet principal et du siège social : 3, rue Saint-Philippe du Roule – 75008 Paris
• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 808 743 058  R.C.S. PARIS
• Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du cabinet :
   – Adresse : 3, rue Saint-Philippe du Roule – 75008 Paris ;
   – Téléphone : 01 81 69 85 30 ;
   – Mail : contact@dbavocats.fr
• Nom et coordonnées du directeur de publication du site : Philippe D’hoir
• Nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site :
   – Le site dbavocats est hébergé par OVH
   – SAS au capital de 10 000 000 €
   – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
   – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

MENTIONS D’INFORMATION RGPD

– Articles 13 et 14 du RGPD et 32 de la loi 78-17 dite « Informatique et liberté »
D’HOIR BEAUFRE Associés informe les utilisateurs du site www.dbavocats.fr ainsi que les clients et prospects du cabinet des éléments suivants :
• L’identité et les coordonnées du responsable du fichier : D’HOIR BEAUFRE Associés
• Les coordonnées du délégué de la protection des données : néant
• La finalité et la base juridique du traitement et intérêts légitimes poursuivis :
• Intérêts légitimes poursuivis :
• Prospection et animation,
• Gestion et suivi des dossiers clients,
• Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
• Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque le cabinet met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
• La production, la gestion, le suivi des dossiers clients,
• La fourniture d’informations liées à l’actualité juridique,
• Le recouvrement.
• Respects d’obligations légales et réglementaires lors de ma mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité :
• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
• Le respect des obligations en matière d’Abus de Marché,
• La facturation,
• La comptabilité.
• Les destinataires ou les catégories de destinataires : les informations peuvent être transmises à des tiers prestataires ou encore dans le cadre des obligations du cabinet en matière d’abus de marché.
• La durée de conservation des données : les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de respect des obligations en matière d’Abus de Marché, les données sont conservées 5 ans, voire 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 5 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu. 
• Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE : néant
• Les droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, etc.) : les utilisateurs du site www.dbavocat.fr, les clients et prospects du cabinet disposent du droit de demander au responsable du traitement : l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à sa personne. Ils disposent également du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits ils doivent adresser un mail à l’adresse suivante : contact@dbavocats.fr
Les utilisateurs du site www.dbavocat.fr ainsi que les clients et prospects du cabinet ont le droit de retirer leur consentement à tout moment au traitement de leurs données et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

COOKIES

– article 32 de la loi 78-17 dite « Informatique et liberté »
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
• Les finalités des cookies
Nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de sécurité, de fonctionnalité et  de statistiques qui ont pour but de :
• nous permettre de nous souvenir des choix que vous effectuez (langue, résolution d’affichage, service souscrit…) pour vous fournir lors de vos visites les fonctionnalités personnalisées ou améliorées que vous avez sélectionnées,
• établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site et détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
• Les possibilités de refus des cookies
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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